Politique de Confidentialité

Types de Données Collectées

Parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers, figurent :

• L'autorisation de l'appareil photo
• L'autorisation d'internet

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou par des explications spécifiques publiées avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l'Utilisateur ou, en cas de Données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation de Cookies – ou d'autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l'Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document. Les utilisateurs sont responsables de toutes les données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via cette application.

Mode et Lieu de Traitement des Données

Méthodes de Traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l'aide d'ordinateurs ou d'outils informatiques, selon les procédures et modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (Administration, Service des Ressources Humaines, service juridique, administration système) ou à des parties externes (telles que les prestataires tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d'hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitants par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.

Lieu

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Selon la localisation de l'Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien.

Temps de Rétention

Sauf indication contraire dans le présent document, les données personnelles seront traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et pourront être conservées plus longtemps en raison d'une obligation légale applicable ou sur la base du consentement des utilisateurs.

Finalités du Traitement

Les Données relatives à l'Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations légales, de répondre aux demandes d'application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Autorisations de l'appareil pour l'accès aux Données personnelles, Analyses, Inscription et authentification, Accès aux comptes tiers, Inscription et authentification fournies directement par cette Application.

Pour obtenir des informations spécifiques sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l'Utilisateur peut se référer à la section « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Inscription et Authentification Fournies Directement par cette Application

En s'inscrivant ou en s'authentifiant, les Utilisateurs autorisent cette Application à les identifier et à accéder à des services dédiés. Les Données personnelles sont collectées et stockées uniquement à des fins d'inscription ou d'identification. Les Données collectées sont uniquement celles nécessaires à la fourniture du service demandé par les Utilisateurs.

Inscription Directe

L'Utilisateur s'inscrit en remplissant le formulaire d'inscription et en fournissant les Données Personnelles directement à cette Application.

Données personnelles traitées : adresse Mail; mot de passe, contact, nom et prénoms

Informations Complémentaires pour les Utilisateurs

Base Juridique du Traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s'applique :

• Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• La fourniture des Données est nécessaire à l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci.
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis.
• Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Propriétaire.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations Complémentaires sur le Temps de Rétention

Sauf indication contraire dans le présent document, les données personnelles seront traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et pourront être conservées plus longtemps en raison d'une obligation légale applicable ou sur la base du consentement des utilisateurs.

Donc :

• Les données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
• Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données personnelles plus longtemps si l'Utilisateur a consenti à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être contraint de conserver les Données personnelles plus longtemps si cela est nécessaire pour remplir une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Les Droits des Utilisateurs Basés sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le propriétaire.

En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit, dans la mesure permise par la loi :

• Retirer son consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont précédemment donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
• S'opposer au traitement de ses données. Les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données si celui-ci est effectué sur une base légale autre que le consentement.
• Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si leurs données sont traitées par le propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des données en cours de traitement.
• Vérifier et demander la rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données et de demander leur mise à jour ou leur correction.
• Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas leurs données à d'autres fins que leur stockage.
• Demander la suppression ou la suppression de leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs données auprès du Propriétaire.
• Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave.
• Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

Les utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données à l'étranger, y compris vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, et les mesures de sécurité prises par le propriétaire pour protéger leurs données.

Informations sur le Droit d'Opposition au Traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent toutefois savoir que si leurs Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'y opposer à tout moment, gratuitement et sans justification. Si l'Utilisateur s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, les Données Personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données Personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes du présent document.

Comment Exercer ces Droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire via les coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et recevront une réponse du Propriétaire dans les meilleurs délais, toujours dans un délai d'un mois, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi. Toute rectification ou suppression de Données personnelles ou restriction de traitement sera communiquée par le Propriétaire à chaque destinataire, le cas échéant, auquel les Données personnelles ont été divulguées, sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les informera de ces destinataires.

Informations Complémentaires sur la Collecte et le Traitement des Données

Action en Justice

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d'une utilisation inappropriée de cette application ou des services associés.

L'utilisateur est conscient que le propriétaire peut être amené à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations Supplémentaires sur les Données Personnelles de l'Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles sur demande.

Journaux Système et Maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP) à cette fin.

Informations Non Contenues dans cette Politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en informant les Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou, pour autant que cela soit techniquement et légalement possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées dont il dispose. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire devra recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et Références Juridiques

Données Personnelles

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations — y compris un numéro d'identification personnel — permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d'Utilisation

Informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat positif, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page dans l'Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l'Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation ou l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne Concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant de Données (ou Processeur)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du Traitement des Données (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette application. Sauf mention contraire, le responsable du traitement est le propriétaire de cette application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données Personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application tel que décrit dans les conditions relatives (si disponibles) et sur ce site/application.

Informations Légales

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette application, sauf indication contraire dans ce document.